Déclaration nationale de la Coordination nationale des hôpitaux et maternités de proximité
A quelques jours de la réunion qui se tiendra à la préfecture de Tarbes pour décider de la création d'un hôpital entre Tarbes et Lourdes et au moment où le projet de loi Bachelot sur l'Hôpital va être examiné au Parlement, la lecture du texte qui suit, intitulé :
"Déclaration nationale de la Coordination nationale des hôpitaux et maternités de proximité" nous donne les éléments d'analyse permettant de se réapproprier la question du droit d'accès pour tous à la Santé alors que les projets gouvernementaux veulent en faire une marchandise.
"Déclaration nationale de la Coordination nationale des hôpitaux et maternités de proximité" nous donne les éléments d'analyse permettant de se réapproprier la question du droit d'accès pour tous à la Santé alors que les projets gouvernementaux veulent en faire une marchandise.
Nous sommes pour le REFUS TOTAL du Projet de loi BACHELOT, car malgré quelques bonnes idées ou réformettes, le fond est pour nous dommageable à notre société dans son ensemble, et à notre système de santé dans ses aspects humanistes et égalitaires.
Un projet Incohérent et peu Démocratique
1- « partir des personnes et des territoires » ? alors que les droits de ceux-ci sont actuellement bafoués et que leurs représentants sont écartés des consultations et des décisions (ce que reconnaît la Conférence Nationale de Santé CNS 21/10/2008)
2- pas de réelle analyse ni de prise en compte des dégâts occasionnés par les politiques récentes en matière de santé : restructurations, limitations des moyens (lits)... On fait une énième réforme sans faire le point sur les précédentes...
3- un projet déjà en cours de réalisation : restructurations (Valréas, Ivry, Champagnole, Gap-Sisteron, Moissac, Juvisy, St Vincent de Paul, Hôtel Dieu...), retour à l'équilibre (licenciements prévisibles - 20000 au moins selon les syndicats, non remplacement des retraités...), appel à candidature pour les directeurs d'ARS (lancé en début janvier et annoncé dans Le Figaro !!!)... alors que la loi n'est pas discutée et les ARS ne sont pas créées. Assemblée nationale bafouée !!!
4- « Saucissonnage » traditionnel en France : on traite santé, éducation, poste, Sncf, tribunaux... au cas par cas, aux dépens d'une vision globale des choses, du service public, de l'aménagement du territoire et d'une conception unitaire de notre République
Vision étatiste et centraliste et là aussi peu démocratique de la santé, dans une tradition jacobine
1- fonctionnement pyramidal : Le chef de l'État nomme les ministres, les ministres nomment le directeur de l'ARS, celui-ci nomme les « Patrons-Directeurs-Président » d'établissement, qui nomment les Chefs de pôle...
2- quasi « irresponsabilité » des ARS et des Directeurs : ils n'ont en fait aucun compte à rendre, car il n'existe pas de vraies structures de contrôle ni de contrepoids démocratiques.
3- L'ARS contrôle tout et réduit le rôle des CPAM...
4- Les directeurs d'hôpitaux sont forcément aux ordres : leur intéressement et leurs poste sont variables et temporaires.
5- autorité renforcée par le faible rôle des Conseils et Assemblées proposées : peu réunies, avec un simple rôle consultatif...
6- et très peu représentatives : chute de la place des patients, usagers, personnels et élus... Démocratie territoriale bafouée, démocratie tout court quasi inexistante
7- pire le Conseil de Surveillance de l'ARS est présidée par le Préfet de Région !
è étatisation, déconcentration mais ABSOLUMENT PAS DÉCENTRALISATION RÉELLE, NI RÉGIONALISATION DÉMOCRATIQUE ! AU CONTRAIRE.
8- enfin la plupart des chapitres laissent aux décrets et in fine aux ordonnances le soin de pratiquer une politique règlementaire arbitraire. À quoi bon débattre d'un texte dont la réalité pratique échappera de toute manière aux parlementaires !!!
Une Vision capitaliste et purement financière de la santé
1- hôpital = entreprise !
2- primauté des aspects financiers sur tout le reste et sur l'essentiel : la santé et son organisation au mieux des besoins
3- ouvertures généralisées au privé :
- dans les structures mises en place : le privé entre par la porte des GCS
- dans les offres d'achats et de constructions ouvertes...
- dans la formation et la recherche (Fondation)
- dans l'intéressement financier des médecins et le type de contrat : la part variable est une forme de contrat à l'acte qui va entraîner les mêmes dérives que dans le milieu libéral, ...
Une Vision autoritaire, et réductrice des CHT
1- Apparemment, idées de réseau, de fédéralisme et de mutuellisme...sympathiques
2- mais ARS domine les directeurs et peut imposer les choix
- stratégiques et sanitaires par les financements (le CPOM)
- de regroupements : fusion imposée prévue dans les textes...
3- « patron »=directeur=président du Directoire: cumul étonnant d'une personne qui en plus est peu contrôlée et surtout pas forcément issue du sérail
4- la notion centraliste d'établissement pilote ou siège est partout présente, dans le même ordre d'idée que les fusions actuelles. Même la Conférence Nationale Sanitaire reconnaît qu'il s'agit de vraies fusions déguisées !
5- rien n'est vraiment dit sur la nécessité de conserver un maillage sanitaire territorial ni de vraiment répartir égalitairement les services : l'idée centraliste pointe partout.
6- Partout limitation des contrepoids nécessaires
- des élus des personnels
- des usagers
- des élus des collectivités
- de l'assurance maladie...
- et même des médecins, à qui on offre un strapontin : vice présidence à la CME maintenue mais sans grand rôle.
Vision insuffisamment tournée vers les besoins réels
1- que faire pour une réelle prévention : santé au travail, écologie... le texte traitant presque uniquement des toxicologies...
2- que faire pour empêcher la fracture sociale et territoriale en cours et accentuées par les réductions : moins de sites, moins de services (suppression des 2/3 des maternités), moins de lits (suppression de 25% des lits publics), moins de personnels par rapport aux besoins en accroissement (par exemple doublement des entrées aux urgences depuis 1991 : de 7 à 15 millions)...
- les personnes consultent moins (22% A la suite de fusions d'établissements, 40% enquête Secours populaire)
-les personnes paient de plus en plus cher leur santé : transferts multipliés, coûteux et peu sûrs, franchises, forfaits et terrible dépassements d'honoraire (le texte parle de les réglementer alors qu'il faut purement et simplement les supprimer)...
3- que faire pour maintenir le service public : seul garant de l'égalité et du moindre coût pour l'accès au soin, et pour contrer la hausse du sanitaire lucratif (hausse cliniques privées, chirurgie rentable presque uniquement dans le seul privé, hausse des dépassements d'honoraires)
4- que faire pour donner les moyens humains suffisants pour traiter de meilleure manière les personnes concernées
NOUS PROPOSONS ENTRE AUTRES :
1- Que les députés et sénateurs votent le rejet de ce projet de loi , et non pas le discuter - il n'est pas à la hauteur de la crise actuelle, et ce n'est qu'une réforme régressive de plus dans un sens identique aux précédentes, et qui ont montré leurs limites et incapacités
2- obtenir un MORATOIRE de tout ce qui est en cours en matière de restructurations, et de ré-analyse et RÉOUVERTURE SI BESOIN de ce qui a été détruit
3- réaliser de VRAIS ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA SANTÉ, à partir de la réalité et des demandes essentielles prioritaires des personnes et des territoires : priorité au service public et à l'aménagement du territoire
4- et surtout ANALYSER LES DÉGÂTS OCCASIONNÉS SUR TOUS LES PLANS : la santé n'est pas une île isolée, toucher à un service ou à un hôpital c'est bouleverser encore plus tous les équilibres économiques, sociaux, culturels et sanitaires d'une région, c'est diminuer son attractivité, c'est créer des citoyens qui se pensent de plus en plus comme étant de seconde classe...
5- mettre systématiquement en avant plusieurs aspects qui concernent directement les personnes
- REFUS DES DÉPASSEMENTS D'HONORAIRES et des autres surcharges : sinon on accepte l'inégalité des statuts et l'inégalité des personnes devant les soins, et la fin de la notion de solidarité
- REFUS DE LA T2A : car course aux activités les plus courtes et les plus rentables, et concurrence entre services d'un même hôpital, ou entre sites hospitaliers. Les activités principales du secteur public, les activités humaines et sociales... qui sont plus longues et moins rentables vont être progressivement réduites ou supprimées. La logique financière écrasera toute considération humaniste.
- AUGMENTER SÉRIEUSEMENT LE RECRUTEMENT DE TOUS LES PERSONNELS de santé et surtout ASSURER FERMEMENT UNE RÉPARTITION EN FONCTION DES BESOINS (des territoires, des disciplines, des sites hospitaliers...) et non pas des seuls intérêts privés et catégoriels
- mettre en avant une VRAIE NOTION DE RÉSEAU ENTRE SITES : démocratiquement et égalitairement pensés, avec un vrai partage des tâches si nécessaire, avec un vrai échange de services, de professionnels...
- MAINTIEN DE NOTRE MAILLAGE sanitaire : essentiel pour l'équité territoriale, essentiel pour la prévention et les premiers diagnostics et traitements, essentiel pour réorienter si besoin les personnes là où il faut...
Les établissements de petite taille, malgré les idées reçues, sont plus humains, plus utiles directement (prévention, diagnostics...), moins chers et plus sûrs que ceux de grande taille, et surtout moins encombrés, et sans doute avec moins de stress et de surcharge pour les personnels...
Ils contribuent à la vie globale d'une région, qu'elle soit urbaine ou rurale.
Avec tous les autres services publics, ils assurent une unité plus harmonieuse pour l'ensemble de notre pays.
À l'inverse les établissements usines qui se mettent en place sont plus durs à vivre pour personnels et patients et leurs proches, et connaissent surcharge, files d'attente, encombrements, maladies iatrogènes plus nombreuses... Cette centralisation accentue les désertifications territoriales.
LA SANTÉ RÉSULTE D'UN CHOIX DE SOCIÉTÉ, D'UNE VISION POLITIQUE AU SERVICE DES PERSONNES ET DES TERRITOIRES, elle ne peut pas être la proie des financiers, des laboratoires privés, et des technocrates inhumains et coupés des réalités sociales et territoriales par formation. C'est la dignité des élus de le rappeler fermement, et notamment des députés.
Un projet Incohérent et peu Démocratique
1- « partir des personnes et des territoires » ? alors que les droits de ceux-ci sont actuellement bafoués et que leurs représentants sont écartés des consultations et des décisions (ce que reconnaît la Conférence Nationale de Santé CNS 21/10/2008)
2- pas de réelle analyse ni de prise en compte des dégâts occasionnés par les politiques récentes en matière de santé : restructurations, limitations des moyens (lits)... On fait une énième réforme sans faire le point sur les précédentes...
3- un projet déjà en cours de réalisation : restructurations (Valréas, Ivry, Champagnole, Gap-Sisteron, Moissac, Juvisy, St Vincent de Paul, Hôtel Dieu...), retour à l'équilibre (licenciements prévisibles - 20000 au moins selon les syndicats, non remplacement des retraités...), appel à candidature pour les directeurs d'ARS (lancé en début janvier et annoncé dans Le Figaro !!!)... alors que la loi n'est pas discutée et les ARS ne sont pas créées. Assemblée nationale bafouée !!!
4- « Saucissonnage » traditionnel en France : on traite santé, éducation, poste, Sncf, tribunaux... au cas par cas, aux dépens d'une vision globale des choses, du service public, de l'aménagement du territoire et d'une conception unitaire de notre République
Vision étatiste et centraliste et là aussi peu démocratique de la santé, dans une tradition jacobine
1- fonctionnement pyramidal : Le chef de l'État nomme les ministres, les ministres nomment le directeur de l'ARS, celui-ci nomme les « Patrons-Directeurs-Président » d'établissement, qui nomment les Chefs de pôle...
2- quasi « irresponsabilité » des ARS et des Directeurs : ils n'ont en fait aucun compte à rendre, car il n'existe pas de vraies structures de contrôle ni de contrepoids démocratiques.
3- L'ARS contrôle tout et réduit le rôle des CPAM...
4- Les directeurs d'hôpitaux sont forcément aux ordres : leur intéressement et leurs poste sont variables et temporaires.
5- autorité renforcée par le faible rôle des Conseils et Assemblées proposées : peu réunies, avec un simple rôle consultatif...
6- et très peu représentatives : chute de la place des patients, usagers, personnels et élus... Démocratie territoriale bafouée, démocratie tout court quasi inexistante
7- pire le Conseil de Surveillance de l'ARS est présidée par le Préfet de Région !
è étatisation, déconcentration mais ABSOLUMENT PAS DÉCENTRALISATION RÉELLE, NI RÉGIONALISATION DÉMOCRATIQUE ! AU CONTRAIRE.
8- enfin la plupart des chapitres laissent aux décrets et in fine aux ordonnances le soin de pratiquer une politique règlementaire arbitraire. À quoi bon débattre d'un texte dont la réalité pratique échappera de toute manière aux parlementaires !!!
Une Vision capitaliste et purement financière de la santé
1- hôpital = entreprise !
2- primauté des aspects financiers sur tout le reste et sur l'essentiel : la santé et son organisation au mieux des besoins
3- ouvertures généralisées au privé :
- dans les structures mises en place : le privé entre par la porte des GCS
- dans les offres d'achats et de constructions ouvertes...
- dans la formation et la recherche (Fondation)
- dans l'intéressement financier des médecins et le type de contrat : la part variable est une forme de contrat à l'acte qui va entraîner les mêmes dérives que dans le milieu libéral, ...
Une Vision autoritaire, et réductrice des CHT
1- Apparemment, idées de réseau, de fédéralisme et de mutuellisme...sympathiques
2- mais ARS domine les directeurs et peut imposer les choix
- stratégiques et sanitaires par les financements (le CPOM)
- de regroupements : fusion imposée prévue dans les textes...
3- « patron »=directeur=président du Directoire: cumul étonnant d'une personne qui en plus est peu contrôlée et surtout pas forcément issue du sérail
4- la notion centraliste d'établissement pilote ou siège est partout présente, dans le même ordre d'idée que les fusions actuelles. Même la Conférence Nationale Sanitaire reconnaît qu'il s'agit de vraies fusions déguisées !
5- rien n'est vraiment dit sur la nécessité de conserver un maillage sanitaire territorial ni de vraiment répartir égalitairement les services : l'idée centraliste pointe partout.
6- Partout limitation des contrepoids nécessaires
- des élus des personnels
- des usagers
- des élus des collectivités
- de l'assurance maladie...
- et même des médecins, à qui on offre un strapontin : vice présidence à la CME maintenue mais sans grand rôle.
Vision insuffisamment tournée vers les besoins réels
1- que faire pour une réelle prévention : santé au travail, écologie... le texte traitant presque uniquement des toxicologies...
2- que faire pour empêcher la fracture sociale et territoriale en cours et accentuées par les réductions : moins de sites, moins de services (suppression des 2/3 des maternités), moins de lits (suppression de 25% des lits publics), moins de personnels par rapport aux besoins en accroissement (par exemple doublement des entrées aux urgences depuis 1991 : de 7 à 15 millions)...
- les personnes consultent moins (22% A la suite de fusions d'établissements, 40% enquête Secours populaire)
-les personnes paient de plus en plus cher leur santé : transferts multipliés, coûteux et peu sûrs, franchises, forfaits et terrible dépassements d'honoraire (le texte parle de les réglementer alors qu'il faut purement et simplement les supprimer)...
3- que faire pour maintenir le service public : seul garant de l'égalité et du moindre coût pour l'accès au soin, et pour contrer la hausse du sanitaire lucratif (hausse cliniques privées, chirurgie rentable presque uniquement dans le seul privé, hausse des dépassements d'honoraires)
4- que faire pour donner les moyens humains suffisants pour traiter de meilleure manière les personnes concernées
NOUS PROPOSONS ENTRE AUTRES :
1- Que les députés et sénateurs votent le rejet de ce projet de loi , et non pas le discuter - il n'est pas à la hauteur de la crise actuelle, et ce n'est qu'une réforme régressive de plus dans un sens identique aux précédentes, et qui ont montré leurs limites et incapacités
2- obtenir un MORATOIRE de tout ce qui est en cours en matière de restructurations, et de ré-analyse et RÉOUVERTURE SI BESOIN de ce qui a été détruit
3- réaliser de VRAIS ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA SANTÉ, à partir de la réalité et des demandes essentielles prioritaires des personnes et des territoires : priorité au service public et à l'aménagement du territoire
4- et surtout ANALYSER LES DÉGÂTS OCCASIONNÉS SUR TOUS LES PLANS : la santé n'est pas une île isolée, toucher à un service ou à un hôpital c'est bouleverser encore plus tous les équilibres économiques, sociaux, culturels et sanitaires d'une région, c'est diminuer son attractivité, c'est créer des citoyens qui se pensent de plus en plus comme étant de seconde classe...
5- mettre systématiquement en avant plusieurs aspects qui concernent directement les personnes
- REFUS DES DÉPASSEMENTS D'HONORAIRES et des autres surcharges : sinon on accepte l'inégalité des statuts et l'inégalité des personnes devant les soins, et la fin de la notion de solidarité
- REFUS DE LA T2A : car course aux activités les plus courtes et les plus rentables, et concurrence entre services d'un même hôpital, ou entre sites hospitaliers. Les activités principales du secteur public, les activités humaines et sociales... qui sont plus longues et moins rentables vont être progressivement réduites ou supprimées. La logique financière écrasera toute considération humaniste.
- AUGMENTER SÉRIEUSEMENT LE RECRUTEMENT DE TOUS LES PERSONNELS de santé et surtout ASSURER FERMEMENT UNE RÉPARTITION EN FONCTION DES BESOINS (des territoires, des disciplines, des sites hospitaliers...) et non pas des seuls intérêts privés et catégoriels
- mettre en avant une VRAIE NOTION DE RÉSEAU ENTRE SITES : démocratiquement et égalitairement pensés, avec un vrai partage des tâches si nécessaire, avec un vrai échange de services, de professionnels...
- MAINTIEN DE NOTRE MAILLAGE sanitaire : essentiel pour l'équité territoriale, essentiel pour la prévention et les premiers diagnostics et traitements, essentiel pour réorienter si besoin les personnes là où il faut...
Les établissements de petite taille, malgré les idées reçues, sont plus humains, plus utiles directement (prévention, diagnostics...), moins chers et plus sûrs que ceux de grande taille, et surtout moins encombrés, et sans doute avec moins de stress et de surcharge pour les personnels...
Ils contribuent à la vie globale d'une région, qu'elle soit urbaine ou rurale.
Avec tous les autres services publics, ils assurent une unité plus harmonieuse pour l'ensemble de notre pays.
À l'inverse les établissements usines qui se mettent en place sont plus durs à vivre pour personnels et patients et leurs proches, et connaissent surcharge, files d'attente, encombrements, maladies iatrogènes plus nombreuses... Cette centralisation accentue les désertifications territoriales.
LA SANTÉ RÉSULTE D'UN CHOIX DE SOCIÉTÉ, D'UNE VISION POLITIQUE AU SERVICE DES PERSONNES ET DES TERRITOIRES, elle ne peut pas être la proie des financiers, des laboratoires privés, et des technocrates inhumains et coupés des réalités sociales et territoriales par formation. C'est la dignité des élus de le rappeler fermement, et notamment des députés.